37. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des audioprothésistes (R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 9) et le Règlement sur les dossiers d’un audioprothésiste cessant d’exercer (Décision 83-02-18, 83-02-18).
Décision 2005-06-15, a. 37.